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Conditions générales de vente

Préambule et objet



Le site marchand www.amandademontal.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et est édité par la Société ADEM FRAGRANCES SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 951 092 , n° TVA FR72820777548 , et dont le siège social est 8 avenue Talma, 92500 Rueil Malmaison.

L’achat des Produits proposés sur www.amandademontal.com est soumis à l’ensemble des présentes conditions générales de vente (« Conditions générales»), sans exception ni réserves, ce que reconnait expressément l’Acheteur.
 ADEM FRAGRANCES SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. La modification des conditions générales de vente fera l’objet, le cas échant, d’un avis sur le Site.

Détention des droits

Tous les droits de ce site Internet, y compris les droits d’auteur, appartiennent à ADEM FRAGRANCES SARL ou sont concédés à ADEM FRAGRANCES SARL. Il est interdit d’utiliser le présent site Internet ou son contenu, notamment de les copier ou de les stocker en tout ou partie, autrement que pour votre usage personnel et non commercial sans notre autorisation. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, supprimer, distribuer ou publier quoi que ce soit sur le présent site Internet, pour quelque raison que ce soit.

Éligibilité

Pour acheter sur le site Internet de www.amandademontal.com ou pour utiliser les services et les fonctionnalités qui vous sont proposés sur notre site, vous devez être inscrit. Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations personnelles, y compris mais sans s’y limiter votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Ces informations doivent être correctes, précises, à jour et complètes à tout point de vue. En cas de changement des informations fournies lors de l’inscription, vous devez modifier immédiatement votre compte personnel en ligne. Nous nous réservons le droit de changer les conditions d’inscription à tout moment. En outre, lors de vos commandes, vous devez fournir des informations de paiement. Vous reconnaissez et garantissez que lesdites informations fournies pour la commande sont à la fois valables et correctes, et vous confirmez que vous êtes la personne associée aux informations de facturation fournies.

Exactitude du contenu



Nous avons apporté un soin tout particulier à la préparation du contenu du présent site Internet, pour nous assurer notamment que les informations, les descriptions et les prix affichés sont exacts au moment de la publication. Les prix indiqués sont TTC et n’incluent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison ne sont pas compris, comme indiqué dans la section des options de livraison de ce site Internet.
 Les emballages affichés ne sont pas contractuels. Les poids et les dimensions sont donnés à titre indicatif. Nous avons fait tout notre possible pour que l’affichage des couleurs des produits qui apparaissent sur ce site Internet soit aussi proche que possible de la réalité.
Les couleurs affichées dépendent toutefois de votre ordinateur et nous ne pouvons pas garantir que votre affichage reflète exactement la couleur du produit livré. Dans la limite des règlements applicables, ADEM FRAGRANCES SARL décline toute responsabilité quant aux garanties, expresses ou implicites, concernant l’exactitude des informations contenues dans tout le site Internet. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables du contenu des pages hors site ou des autres sites Web liés à ce site. Les liens qui apparaissent sur ce site Internet ont uniquement une fonction pratique. Leur présence ne signifie pas que nous cautionnons le contenu, les produits, les services ou les fournisseurs qui leur sont associés. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages occasionnés par l’utilisation des informations contenues dans l’ensemble de ce site Internet, dans les pages hors site ou sur les sites Web liés à ce site.

Disponibilité

Toutes les commandes dépendent de la disponibilité des articles. Les prix affichés correctement sur notre site Internet restent en vigueur aussi longtemps que le produit est disponible ou qu’il n’en est pas défini autrement sur notre site Internet. Nous vous informerons dès que possible si les produits commandés ne sont pas disponibles. Si le Client choisit d’annuler sa commande, il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de la décision du Client, si le compte a été débité. La date effective de crédit sur le compte du Client pourra varier en fonction du contrat bancaire.
ADEM FRAGRANCES SARL se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le Site ainsi que leur prix. En cas de changement de prix, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés.
L’ensemble des frais sera indiqué au Client avant enregistrement de sa commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Toutefois, les frais de livraison sont offerts à partir de 150€ TTC d’achats de produits ADEM FRAGRANCES SARL réalisés en une seule fois (après application de remise, ristourne ou toute réduction quelle qu’elle soit, et hors frais de livraison).

Erreurs de commande

Vous pouvez modifier votre commande jusqu’au moment où vous validez l’envoi de la commande sur la dernière page du processus de commande.

Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées dans le monde entier. Actuellement, nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales, ni aux adresses militaires et navales. Nous livrerons la marchandise conformément à l’option de livraison que vous avez choisie. Nous travaillons avec Colissimo pour les envois et My Box Man pour les livraisons dans les grandes villes de France dans la journée. Veuillez consulter nos options de livraison pour en savoir plus. Les jours ouvrables ne comprennent pas le samedi, le dimanche et les jours fériés. Les commandes à la même adresse peuvent être effectuées en une ou plusieurs livraisons, le tout pour des frais de livraison uniques. Si vous avez indiqué plusieurs adresses de livraison lors de votre commande, chaque adresse de destination est facturée indépendamment. Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif. La livraison n’est pas soumise à des délais stricts.
En même temps que la livraison, nous vous fournirons les informations nécessaires pour vous permettre d’exercer votre droit légal d’annulation et faire parvenir votre annulation au destinataire approprié, ou pour vous permettre de retourner ou d’échanger votre produit. Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections relatives aux retours et au droit d’annulation dans les présentes conditions générales.

Accusé de réception et acceptation de votre commande

Nous vous enverrons dès que possible un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre commande et pour vous fournir un numéro de commande. Si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande suite à cet accusé de réception, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone pour vous en informer.

La validation de votre commande a lieu lorsque les produits commandés sont expédiés. Pour toute information concernant votre commande, veuillez nous contacter à l’adresse serviceclient@amandademontal.com, en mentionnant votre numéro de commande. Nous ne pouvons pas accepter votre commande si un article commandé est en rupture de stock, si nous avons détecté une erreur de prix ou de produit ou si votre paiement n’est pas autorisé. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser toute demande de commande à tout moment.

Réception de la commande

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute réserve apparente doit être notifiée sous forme manuscrite sur le bon de livraison présenté par le transporteur (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) puis confirmée par écrit dans les 15 jours calendaires suivant la réception des Produits au service consommateur de ADEM FRAGRANCES SARL à l’adresse suivante : 8 av Talma, 92500 Rueil Malmaison.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà du délai de 15 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de ADEM FRAGRANCES SARL ne pourra être engagée.
Si le Client souhaite le(s) retourner, la procédure définie à l’article « Exercice du droit de rétractation » s’applique. En cas de retours anormaux ou abusifs, ADEM FRAGRANCES SARL pourra refuser de valider une commande ultérieure.

Paiement

Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, et American Express. Le paiement sera débité et effacé de votre compte au moment de l’expédition de votre commande. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire de la carte bancaire utilisée. Veuillez noter que tous les titulaires de carte bancaire font l’objet d’un contrôle de validation et d’une autorisation auprès de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte bancaire refuse de payer ou, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas le paiement à ADEM FRAGRANCES SARL , nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un quelconque retard ou de la non-livraison de la marchandise. Nous conservons les droits de propriété sur toute marchandise jusqu’à ce que vous ayez versé l’intégralité du paiement et que nous l’ayons reçu. Nous retrouvons immédiatement les droits de propriété sur la marchandise si nous vous remboursons tout paiement relatif à ladite marchandise. Le transfert des risques sur les produits s’effectue à la livraison.

Contrat vous engageant juridiquement

N’oubliez pas que lorsque nous acceptons votre commande de produits sur ce site Internet, vous passez un contrat qui vous engage juridiquement.

Politique de confidentialité

ADEM FRAGRANCES SARL respecte ses clients et leur confidentialité. Nous conservons dans la plus grande sécurité toute information recueillie sur vous. Votre consultation de notre site Internet et votre utilisation des services ou fonctionnalités fournis sont réglementées par nos conditions générales, dont la présente politique de confidentialité fait partie. Vous devez vous inscrire pour utiliser certains services et certaines fonctionnalités de notre site Internet. Pour vous inscrire, vous devrez fournir des informations, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Lors de votre inscription, vos informations sont enregistrées dans « Mon compte ». Vous pouvez accéder directement à « Mon compte » pour modifier tout renseignement personnel, si vous changez d’adresse par exemple. Si vous souhaitez passer commande sur notre site Internet, vous devez également fournir les informations de votre carte bancaire.
Nous utilisons les dernières techniques de chiffrement fort pour assurer que toutes les informations relatives aux transactions sont protégées selon les meilleures normes. Les informations relatives aux transactions comprennent vos informations de carte bancaire, vos coordonnées personnelles, ainsi que les autres noms et adresses fournis lorsque l’adresse de livraison n’est pas la vôtre, et l’historique de vos achats. Lorsque vous nous donnez des informations, celles-ci peuvent être utilisées pour:
i. L’administration de notre site : les informations fournies sont nécessaires pour nous permettre de satisfaire votre commande, de la livrer correctement et de tenir votre compte à jour.
ii. Le service client : nous vous demandons vos coordonnées, comme votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, pour nous permettre de répondre à vos questions sur l’utilisation de notre site Internet et pour vous informer de l’état de votre commande.
iii. Le marketing direct : nous souhaitons vous tenir informé des derniers produits, des offres promotionnelles et des événements du moment. Si vous avez donné votre accord lors de votre inscription, nous pouvons vous transmettre des informations sur ces derniers et vous faire part d’autres services et événements que nous proposons, par courriel, par courrier ou par téléphone. Lors de votre inscription, vous pouvez également choisir de recevoir ce type d’informations de la part d’autres entreprises soigneusement sélectionnées.

Nous ne vous enverrons pas de documentation non sollicitée sauf si vous avez indiqué que vous souhaitez recevoir plus d’informations sur les produits, les offres, les événements, etc. lors de votre inscription. Nous ne transmettons pas vos informations personnelles à d’autres entreprises ou individus à des fins commerciales, sauf si vous avez indiqué que vous souhaitez recevoir des informations sur les produits, offres et services d’autres entreprises. De temps à autre, nous sollicitons les services d’autres entreprises et individus soigneusement sélectionnés et contrôlés pour accomplir certaines fonctions pour notre compte, en relation avec le bon fonctionnement et l’amélioration continue de ce site Internet. Ces fonctions concernent par exemple le traitement des données pour prendre en charge votre commande et tenir votre compte à jour, notamment la validation et l’autorisation des transactions par carte bancaire, la prestation des services de livraison, l’analyse des données, etc. Ces entreprises ou individus peuvent avoir accès à vos informations personnelles pour remplir leur fonction, mais ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins.

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Dommages occasionnés à votre ordinateur

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Réclamations et envoi d’information

Si vous souhaitez nous contacter pour toute réclamation relative aux produits, veuillez nous envoyer un e-mail à serviceclient@amandademontal.com ou nous écrire à l’adresse suivante:
Customer Services ADEM FRAGRANCES SARL 8 av Talma 92500 Rueil Malmaison. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes et vos commentaires sur les produits utilisés ou sur les produits que vous souhaitez acheter. Cependant, nous déclinons systématiquement toute suggestion ou idée non sollicitée. Les demandes, les commentaires, les suggestions, les idées et toute autre information que vous nous fournissez (désignés comme « informations ») seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. Selon notre politique de confidentialité, en nous donnant ces informations non sollicitées, vous accordez par là même à ADEM FRAGRANCES SARL un droit non exclusif et libre de redevances d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de transférer, d’accorder des sous-licences, de créer des produits dérivés, de distribuer et d’afficher les informations sous toute forme, sur tout média ou avec toute technologie, seules ou dans un ensemble. Vous acceptez également que vos informations soient conservées et que nous puissions les utiliser, ainsi que les idées, concepts ou savoir-faire inclus, à quelque fin que ce soit. En outre, si vous nous envoyez des informations de ce type, vous reconnaissez et garantissez que vous détenez ou pouvez prétendre à tous les droits relatifs à ces informations, et que ces informations ne contiennent pas ou ne constituent pas des virus informatiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de courriels, du publipostage ou des spams de quelque forme que ce soit. Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, utiliser de fausses adresses électroniques ou tromper ADEM FRAGRANCES SARL de quelque façon que ce soit sur l’origine des informations envoyées, et vous acceptez d’indemniser ADEM FRAGRANCES SARL et de dégager ADEM FRAGRANCES SARL de toute responsabilité en cas de réclamations de droits provenant de vous ou d’une tierce partie relativement à ces informations.

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